Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Petites affiches 12 juin 2015 n° 117 note sous Cass Civ 1ère du 25 mars 2015 n° 13-26.131 et n° 13-23.377 par JG. MAHINGA
Lire la suite...Archives du mois: juillet 2015
De quelques difficultés prévisibles liées à l’application du règlement européen des successions
Droit de la famille n° 5/2015 étude 10 par S. DUCAMP-MONOD
Lire la suite...Validation d’une fondation testamentaire suisse à créer
RJPF¬2015-6/35 note sous Cass Civ 1ère du 15 avril 2015 n° 14-10.661 par F. SAUVAGE
Lire la suite...Les successions franco-anglaises et le règlement du 4 juillet 2012 – De quelques difficultés avenir…
RJPF2015-6/9 par S. GODECHOT-PATRIS
Lire la suite...