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Archives du mois: mars 2014

Enlèvement d’un enfant par l’un des parents sur le territoire de l’Etat membre où il a été déplacé de façon illicite par l’autre parent : quelle incidence sur la règle dérogatoire de compétence posée par l’article 10 du Règlement « Bruxelles II bis »

Hebdo édition privée n°562 note sous Cass Civ 1ère du 5 mars 2014 n° 12-24.780

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