Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Defrénois n°28 du 19 Juillet 2018 Premier contributeur des professions non financières. Le notariat a ...
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La langue de la convention de divorce
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Convention de divorce : la traduction en français est-elle nécessaire ?
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Divorce sans juge en droit international privé : pas de compétence des « notaires consulaires » qui seront supprimés en 2019
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Le divorce extrajudiciaire français devant le juge tunisien, une tolérance à contrecœur
Fiscalité
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Aspects fiscaux français du droit successoral néerlandais
Solution Notaire Hebdo 26/18 par I. HEUZE Le droit successoral néerlandais dispose que le conjoint ...
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Panorama de la fiscalité grecque pour les personnes physiques
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L’Italie, nouvel eldorado des familles françaises
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Fiscalité immobilière : une proposition de loi pour sécuriser les investisseurs expatriés
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Fiche pratique : successions internationales : élimination des doubles impositions en l’absence de convention fiscale
Evénements
Colloque ACENODE Arnu-Lyon: transmissions hors succession-aspects internes et internationaux
Le 28 novembre dernier s’est tenue à la Chambre des notaires du Rhône, une journée ...
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Symposium : les enlèvements de mineurs à l’international – Compte-rendu
Le 11 février 2016, 150 participants venant de 20 pays différents se sont réunis dans ...
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Second colloque de l’ACENODE et de l’ARNU-Lyon le 26 Novembre 2015
Le 26 novembre 2015 a eu lieu à la Chambre des Notaires du Rhône, le ...
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