Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
par Delphine Porcheron, AJ Famille, avril 2017,n°231.
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Les États membres peuvent réserver aux notaires la faculté d’authentifier les signatures apposées sur les documents nécessaires à la création ou au transfert de droits réels immobiliers
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Chronique 2016 de droit notarial de l’Union européenne
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L’articulation des institutions d’estate planning et du droit des successions français
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Le règlement européen en matière de régimes matrimoniaux de la perspective du droit polonais
Fiscalité
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Fiche pratique : successions internationales : élimination des doubles impositions en l’absence de convention fiscale
par Guillaume MICOLAU, La revue fiscale du patrimoine, mai 2017, n° 5, p.31.
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Le régime fiscal de faveur italien applicable aux nouveaux résidents ou l’appel à la dolce vita fiscale
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Suisses et Français inégaux face à l’ISF
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Fiscalité internationale – Résidence fiscale : un concept mouvant
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Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque
Evénements
Symposium : les enlèvements de mineurs à l’international – Compte-rendu
Le 11 février 2016, 150 participants venant de 20 pays différents se sont réunis dans ...
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Second colloque de l’ACENODE et de l’ARNU-Lyon le 26 Novembre 2015
Le 26 novembre 2015 a eu lieu à la Chambre des Notaires du Rhône, le ...
Lire la suite...Colloques et formations
Le vendredi 26 juin 2015 à 17h30 à la Chambre des notaires de la Gironde ...
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