Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Bulletin Joly Sociétés juillet 2017 n° 07-08 avec : Propos introductifs par M. MENJUCQ Le Brexit ...
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Les lois applicables au régime primaire, Incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français
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La dernière pierre (provisoire ?) à l’édifice du droit international privé européen en matière familiale – Les règlements du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
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Nouveau divorce par consentement mutuel : reconnaissance et risques de contentieux post-divorce dans les pays de Common law – Exemples de l’Angleterre et des États-Unis
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La circulation des mesures de protection en matière civile au sein de l’Union européenne
Fiscalité
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Fiscalité immobilière : une proposition de loi pour sécuriser les investisseurs expatriés
Petites affiches 02 aout 2017 n° 153 par F. PERROTIN Scellier, Duflot, Pinel, de nombreux ...
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Fiche pratique : successions internationales : élimination des doubles impositions en l’absence de convention fiscale
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Le régime fiscal de faveur italien applicable aux nouveaux résidents ou l’appel à la dolce vita fiscale
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Suisses et Français inégaux face à l’ISF
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Fiscalité internationale – Résidence fiscale : un concept mouvant
Evénements
Symposium : les enlèvements de mineurs à l’international – Compte-rendu
Le 11 février 2016, 150 participants venant de 20 pays différents se sont réunis dans ...
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Second colloque de l’ACENODE et de l’ARNU-Lyon le 26 Novembre 2015
Le 26 novembre 2015 a eu lieu à la Chambre des Notaires du Rhône, le ...
Lire la suite...Colloques et formations
Le vendredi 26 juin 2015 à 17h30 à la Chambre des notaires de la Gironde ...
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