Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
par Cyril NOURISSAT, Revue fiscale du Patrimoine, 3/2023.6
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Certificat successoral européen et publicité foncière
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La réforme du droit successoral suisse
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Dispositions intéressant le notariat en matière de circulation internationale du divorce extrajudiciaire français et de réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille
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De la vente internationale d’un bien immeuble situé à l’étranger
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Adaptation du droit pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes (D. n° 2023-25, 23 janv. 2023 : JO 25 janv. 2023)
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Quelques réflexions sur le projet de Code français de droit international privé du 31 mars 2022
Fiscalité
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Casse-tête fiscal des successions franco-suisses : pas d’amélioration en vue !
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 07-08, 17 février 2023, act. 331
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Convention franco-belge : appréciation des critères à retenir pour la détermination de la résidence fiscale
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Interprétation de la convention franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu
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Plus-value : l’exonération sous conditions de la première cession d’un logement secondaire s’applique au résident suisse
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La fiscalité du trust en cas de décès du constituant
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Réflexes pour bien lire une convention fiscale
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Investissement étranger au Maroc : cadre réglementaire et mesures incitatives