Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
RLDC n° 152 Supplément octobre 2017 par C. LE GALLOU
Lire la suite...Archives du mois: novembre 2017
Guide de la Commission européenne sur les successions transfrontalières
Notaires d’Europe La Commission met à disposition du grand public un nouveau guide intitulé « Des héritages internationaux plus simples grâce à la réglementation de l’Union européenne ». Ce guide s’adresse à toutes les personnes concernées par une succession transfrontalière, en particulier à celles qui planifient leur succession et aux héritiers. Il s’agit d’un guide pratique qui vise à répondre ...
Lire la suite...Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et le droit international privé – Les aléas d’un divorce sans for
RCDIP 2017 p.143 par P. HAMMJE
Lire la suite...Procédures européennes et internationales
Procédures n° 10 Octobre 2017 par N. FRICERO et C. NOURISSAT
Lire la suite...Problèmes pratiques d’assimilation des trusts anglo-saxons au décès
Revue de droit privé et fiscal du patrimoine 3/17 par D. PIOTET
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