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Fiscalité

Aspects fiscaux français du droit successoral néerlandais

Solution Notaire Hebdo 26/18 par I. HEUZE Le droit successoral néerlandais dispose que le conjoint survivant recueille l’ensemble de la succession, les enfants ne recevant que des créances sur ce dernier. Quelles conséquences fiscales françaises, en particulier lorsque la succession comprend un immeuble français ?

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L’Italie, nouvel eldorado des familles françaises

Agéfi actifs n° 710 par M. KHAYAT et C. BRISSET Récemment, l’Italie a amélioré son attractivité fiscale en aménageant un régime sur mesure réservé aux nouveaux résidents fiscaux italiens. Les résidents français y trouveront de nombreux attraits, à condition de sécuriser des sujets, tant sur le plan civil que fiscal.

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Fiscalité immobilière : une proposition de loi pour sécuriser les investisseurs expatriés

Petites affiches 02 aout 2017 n° 153 par F. PERROTIN Scellier, Duflot, Pinel, de nombreux dispositifs fiscaux spécifiques successivement mis en place par les pouvoirs publics promettent à l’investisseur une réduction de sa facture fiscale. Une proposition de loi a été déposée afin de sécuriser la situation des expatriés qui louent leurs biens dans le cadre de ces dispositifs.  

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