Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Revue fiscale du patrimoine, N°10, Octobre 2023, act 111.
Lire la suite...Fiscalité
Casse-tête fiscal des successions franco-suisses : pas d’amélioration en vue !
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 07-08, 17 février 2023, act. 331
Lire la suite...Convention franco-belge : appréciation des critères à retenir pour la détermination de la résidence fiscale
Defrénois – n°44 – page 10
Lire la suite...Interprétation de la convention franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu
Interprétation de la convention franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu Defrénois, 5 mars 2020, p.15
Lire la suite...Plus-value : l’exonération sous conditions de la première cession d’un logement secondaire s’applique au résident suisse
Plus-value : l’exonération sous conditions de la première cession d’un logement secondaire s’applique au résident suisse Defrénois, 5 mars 2020, p.14
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