Fiscalité internationale – Résidence fiscale : un concept mouvant

9 janvier 2017 Commentaires fermés sur Fiscalité internationale – Résidence fiscale : un concept mouvant

Par Stéphane de LASSUS, La revue fiscale du patrimoine, n°12, déc 2016, p.32

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque

9 janvier 2017 Commentaires fermés sur Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque

Par Xavier CABANNES, La revue fiscale du patrimoine, n°12, déc 2016, p.28.

L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques

23 octobre 2016 Commentaires fermés sur L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques

La revue fiscale du patrimoine, n° 9, septembre 2016, p.14

Défiscalisation immobilière outre-mer

19 juillet 2016 Commentaires fermés sur Défiscalisation immobilière outre-mer

La revue fiscale du patrimoine n° 5 mai 2016 étude 12 par S. BELKADI et H. MANCIET Par leurs particularités géographiques et économiques, les départements ou territoires outre-mer font, depuis toujours, l’objet d’une attention spécifique des pouvoirs publics. Afin de les soutenir et de contribuer à leur développement, ces derniers ont ainsi soit adaptés des dispositifs de défiscalisation existant également ...

Convention franco-libanaise : application de la retenue à la source si la société n’est pas soumise à l’impôt dans l’Etat contractant

19 juillet 2016 Commentaires fermés sur Convention franco-libanaise : application de la retenue à la source si la société n’est pas soumise à l’impôt dans l’Etat contractant

Le Quotidien Lexbase du 30 mai 2016 note sous CE 3ème et 8ème chambre du 20 mai 2016 n° 389994 Conformément à la Convention fiscale franco-libanaise signée le 24 juillet 1962, les personnes qui ne sont pas soumises à l’impôt par la loi de l’Etat concerné à raison de leur statut ou de leur activité ne peuvent être regardées comme ...