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Fiscalité

Guide fiscal de l’expatriation et de la vie au Portugal

Par S OLIVIER – Lexbase édition fiscale du 03-09-15 « Si tu pars sans raison, ne reviens pas avec une excuse » (W. Shakespeare). Destination touristique familiale traditionnelle, le Portugal s’est doté, au fil du XXIème siècle, d’une politique fiscale et sociale pour le moins attractive à l’endroit des contribuables étrangers, spécialement (ex-touristes) retraités. Les candidats (notamment français) à l’expatriation apprécient en effet ...

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Régime d’exonération des droits de mutation à titre gratuit des dons et legs consentis à des organismes publics ou d’utilité publique : condamnation de la France

Le Quotidien Lexbase du 3 août 2015 note sous CJUE du 16 juillet 2015 aff. C-485/14 La France, en exonérant des droits de mutation à titre gratuit les dons et legs consentis à des organismes publics ou d’utilité publique exclusivement lorsque lesdits organismes sont établis en France ou dans un autre Etat membre de l’UE ou dans un autre Etat ...

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Pension de retraite perçue en France mais virée à l’étranger : centre des intérêts économiques ?

JCPN n° 31-35 31 Juillet 2015 act. 829 note sous CE du 17 juin 2015 n° 371412 Un contribuable qui exerçait des activités bénévoles au Cambodge est en droit de réclamer la restitution des retenues à la source opérées sur ses pensions de retraite versées par un organisme français sur un compte bancaire ouvert en France. Pour juger que l’intéressé ...

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