Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Xavier CABANNES, La revue fiscale du patrimoine, n°12, déc 2016, p.28.
Lire la suite...Fiscalité
L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques
La revue fiscale du patrimoine, n° 9, septembre 2016, p.14
Lire la suite...Défiscalisation immobilière outre-mer
La revue fiscale du patrimoine n° 5 mai 2016 étude 12 par S. BELKADI et H. MANCIET Par leurs particularités géographiques et économiques, les départements ou territoires outre-mer font, depuis toujours, l’objet d’une attention spécifique des pouvoirs publics. Afin de les soutenir et de contribuer à leur développement, ces derniers ont ainsi soit adaptés des dispositifs de défiscalisation existant également ...
Lire la suite...Convention franco-libanaise : application de la retenue à la source si la société n’est pas soumise à l’impôt dans l’Etat contractant
Le Quotidien Lexbase du 30 mai 2016 note sous CE 3ème et 8ème chambre du 20 mai 2016 n° 389994 Conformément à la Convention fiscale franco-libanaise signée le 24 juillet 1962, les personnes qui ne sont pas soumises à l’impôt par la loi de l’Etat concerné à raison de leur statut ou de leur activité ne peuvent être regardées comme ...
Lire la suite...Singapour
LOI n° 2016-233 du 1er mars 2016 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (1) JO du 2 Mars 2016
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