Fiscalité

Aspects fiscaux français du droit successoral néerlandais

Solution Notaire Hebdo 26/18 par I. HEUZE Le droit successoral néerlandais dispose que le conjoint survivant recueille l’ensemble de la succession, les enfants ne recevant que des créances sur ce dernier. Quelles conséquences fiscales françaises, en particulier lorsque la succession comprend un immeuble français ?

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