Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Notaires d’Europe
La Commission met à disposition du grand public un nouveau guide intitulé « Des héritages internationaux plus simples grâce à la réglementation de l’Union européenne ». Ce guide s’adresse à toutes les personnes concernées par une succession transfrontalière, en particulier à celles qui planifient leur succession et aux héritiers. Il s’agit d’un guide pratique qui vise à répondre aux questions les plus fréquentes.
Le guide est disponible dans toutes les langues de l’Union européenne au lien suivant : https://publications.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/61afb4c0-a71b-11e7-837e-01aa75ed71a1