Le 28 novembre dernier s’est tenue à la Chambre des notaires du Rhône, une journée consacrée aux « transmissions hors succession-aspects internes et internationaux ». Organisée conjointement par l’Acenode (Centre notarial de droit européen) et l’Arnu-Lyon (Association des rencontres notariat-université), avec le soutien de la Chaire notariale européenne, ce colloque a connu un grand succès. Les nombreux participants ont pu ...

RLDC n° 152 Supplément octobre 2017 par C. LE GALLOU  

Notaires d’Europe La Commission met à disposition du grand public un nouveau guide intitulé « Des héritages internationaux plus simples grâce à la réglementation de l’Union européenne ». Ce guide s’adresse à toutes les personnes concernées par une succession transfrontalière, en particulier à celles qui planifient leur succession et aux héritiers. Il s’agit d’un guide pratique qui vise à répondre ...

RCDIP 2017 p.143 par P. HAMMJE  

Procédures n° 10 Octobre 2017 par N. FRICERO et C. NOURISSAT