Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Revue fiscale du patrimoine, N°10, Octobre 2023, act 111.
Lire la suite...Archives de l'année: 2023
Réception au Japon d’un changement de régime matrimonial établi en France: rappel des règles de droit japonais concernant les rapports juridiques entre époux et les successions
par ISABELLE FARABOLINI et NAHOKO AMEMIYA, JCPN, N° 45 – 10 NOVEMBRE 2023, p.46
Lire la suite...Le notariat va devenir l’autorité compétente pour procéder à la légalisation et délivrer l’apostille
par Marjorie DEVISME, JCPN, N° 45 – 10 NOVEMBRE 2023, p.23
Lire la suite...Donation en Belgique à un résident fiscal français une fausse bonne idée
Par Dorothée DAVID-solution notaire-hebdo 2023, n°28
Lire la suite...Chronique DIP, JCPN 13 octobre 2023
Chronique DIP, JCPN 13 octobre 2023,n°41, p.33 sous la direction de Cyril Nourissat-avec le concours de Marjorie Devisme, Alain Devers, Eric Fongaro, Hélène Peroz.
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