A la demande de lawyers américains et de l’Alliance française, l’ACENODE se rendra à San Francisco le samedi 21 mars. Il s’agira d’exposer aux nombreux français qui y résident et aux juristes intéressés, les changements opérés par le règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions et faire le point sur leur situation juridique et fiscale. Cette opération est ...

Defrénois, n° 3, 15 février 2015 dont : Le notaire et l’application des règlements européens par Cyril Nourissat, Les principaux règlements communautaires intéressant la pratique notariale par Richard Crône La responsabilité notariale face aux règlements européens par Jean-Paul Sudre  

JCPN, n° 7, 13 online casino février 2015, p.23 par Michel Farge.