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Archives du mois: février 2015

L’ACENODE à San Francisco le 21 Mars

Acenode San-Francisco

A la demande de lawyers américains et de l’Alliance française, l’ACENODE se rendra à San Francisco le samedi 21 mars. Il s’agira d’exposer aux nombreux français qui y résident et aux juristes intéressés, les changements opérés par le règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions et faire le point sur leur situation juridique et fiscale. Cette opération est ...

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Defrénois – Dossier « le notaire et les règlements européens »

Defrénois, n° 3, 15 février 2015 dont : Le notaire et l’application des règlements européens par Cyril Nourissat, Les principaux règlements communautaires intéressant la pratique notariale par Richard Crône La responsabilité notariale face aux règlements européens par Jean-Paul Sudre  

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