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Archives du mois: février 2016

Symposium : les enlèvements de mineurs à l’international – Compte-rendu

symposium - enlevements mineurs

Le 11 février 2016, 150 participants venant de 20 pays différents se sont réunis dans les locaux d’Interpol autour du thème majeur des enlèvements internationaux de mineurs. Dans le cadre de réseaux de pédophilie ou de trafics mafieux ou lors d’un conflit parental, l’enlèvement de mineurs est toujours un drame humain. Organisé par INTERPOL, l’Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP), ...

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La circulation internationale des actes

JCPN n° 2, 15 Janvier 2016, 1009 Étude rédigée par : Marie-Élodie Ancel, professeur à l’université Paris Est Créteil (UPEC) et Delphine Vincent, notaire à Paris Cette étude a pour objet la circulation internationale de l’acte authentique qui dépend à présent largement des règlements de l’Union européenne. Il s’agit de savoir dans quelles conditions un acte authentique établi en France ...

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