Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Le 11 février 2016, 150 participants venant de 20 pays différents se sont réunis dans les locaux d’Interpol autour du thème majeur des enlèvements internationaux de mineurs. Dans le cadre de réseaux de pédophilie ou de trafics mafieux ou lors d’un conflit parental, l’enlèvement de mineurs est toujours un drame humain.
Organisé par INTERPOL, l’Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP), le Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) et la Faculté de droit Jean Moulin – LYON 3, ce colloque réunissait des représentants de l’Union européenne, du Ministère de la Justice, du Ministère des Affaires étrangères et du développement international, les services de police et de gendarmerie, l’Education nationale, la magistrature, la profession notariale et les associations de défense des enfants enlevés. L’objectif de ce colloque était de mieux comprendre les outils en matière d’enlèvements internationaux de mineurs et de favoriser la coopération entre les acteurs compétents.
Me Denis-Pierre SIMON, notaire à Lyon et président du Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE), à l’initiative du projet, s’est engagé aux côtés de ses confrères à apporter une aide opérationnelle à la lutte contre les enlèvements internationaux de mineurs et au retour des enfants illicitement déplacés.
Lors de la cérémonie d’ouverture, Maître Didier COIFFARD, Vice-président du Conseil supérieur du notariat, a rappelé le rôle central des notaires dans la protection des mineurs. Répartie dans le monde au sein des 86 notariats membres de l’Union internationale du notariat latin (UNIL), la profession peut sensibiliser le grand public, faciliter la prévention et donner l’alerte en cas d’enlèvement international de mineur.
Les notaires sont déjà engagés dans le combat pour la protection des enfants victimes d’abus en Afrique, en Asie mais aussi en Europe. Maître Laurent DEJOIE, notaire et président de l’Association du notariat francophone, a interpellé l’ensemble des participants sur le sort des « enfants fantômes » (Laurent DEJOIE, Abdoulaye HARISSOU, préface de Robert BADINTER, « Les enfants fantômes » Albin Michel, mai 2014). Ces enfants sont des centaines de millions dans le monde à être privés d’état civil, du fait d’absence d’enregistrement à la naissance ou de destruction des registres d’état civil lors de conflits armés. Sans identité, ces enfants sont victimes de trafics, d’enlèvements, d’abus sexuels et de réseaux. Des moyens technologiques et humains existent et les notaires du monde entier se mobilisent pour que tous les enfants aient droits à une identité.
Identifier les bonnes pratiques, coopérer, se mobiliser, telles sont les résolutions adoptées par l’ensemble des participants au terme de cette journée pour trouver des solutions rapides aux enlèvements internationaux de mineurs, pour lesquels le facteur temps est un élément primordial.
INTERPOL a par ailleurs annoncé qu’un colloque serait désormais organisé chaque année sous l’égide du groupe spécialisé sur la criminalité contre l’enfance afin de poursuivre la formation des professionnels et d’améliorer l’efficacité des systèmes d’alerte et de prévention.
Numéros utiles :
Enfants disparus Tel : 116 000
Police nationale ou gendarmerie nationale : 17
Vous pouvez contribuer à la lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants en diffusant les brochures du 116 00 Enfants disparus au sein de votre Etude. Prenez contact avec eux !
