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Tag archives : régularisation

Mariage entre personnes de même sexe en Italie : orbi et… urbi ?

Droit de la famille Juin 2014 par M. LAMARCHE Alors que la loi française célèbre son premier anniversaire et que ce sont désormais les questions relatives à la filiation, le recours à la procréation médicale assistée ou à la gestation pour autrui, en France ou à l’étranger, qui divisent et alimentent les débats, l’Italie résiste et refuse toujours le mariage ...

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Mariage homosexuel et ordre public international : confirmation en appel

Nous nous faisions l »écho sur ce site de la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Chambéry le 11 octobre 2013, qui a donné mainlevée de l »opposition du ministère public au mariage d »un Français et d »un Marocain. (lien avec le premier article) Le ministère public ayant interjeté appel de cette décision, la Cour d »appel de Chambéry s »est à ...

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