Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Droit de la famille Juin 2014 par M. LAMARCHE Alors que la loi française célèbre son premier anniversaire et que ce sont désormais les questions relatives à la filiation, le recours à la procréation médicale assistée ou à la gestation pour autrui, en France ou à l’étranger, qui divisent et alimentent les débats, l’Italie résiste et refuse toujours le mariage ...
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Un tribunal italien reconnaît un mariage homosexuel pour la première fois
Le Monde : http://www.lemonde.fr/europeennes-2014/article/2014/04/10/un-tribunal-italien-reconnait-un-mariage-homosexuel-pour-la-premiere-fois_4398625_4350146.html
Lire la suite...Un mariage homosexuel franco-marocain autorisé en France
Droit de la famille n° 12/2013 note sous CA Chambéry du 22 octobre 2013 n° 13/02258 par JR. BINET
Lire la suite...Souvent ordre public varie, bien fol est qui s’y fie ou les incertitudes des mariages homosexuels franco-étrangers
Droit de la famille n° 12/2013 par M. LAMARCHE
Lire la suite...Du mariage pour tous à la famille homosexuelle
Droit de la famille n°7-8/2013 avec : « Le mariage homosexuel international en France : célébration et reconnaissance » par A. PANET – article 29 « La reconnaissance du mariage homosexuel français à l’étranger : un monde incertain… » par H. FULCHIRON – article 30 « Mariage homosexuel et régime matrimonial en droit international privé » par E. FONGARO – ...
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