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Archives du mois: juin 2013

Optimisation d’une succession internationale

Dossier «Optimisation d’une succession internationale» Droit & Patrimoine n°226/2013 avec : «La détermination de la loi applicable à la succession internationale» par S. CABRILLAC «La compétence juridictionnelle dans le règlement « successions »» par D. PORCHERON «Quelles limites dans l’optimisation d’une succession internationale ?» par N. NORD «Premières analyses pratiques du nouveau règlement 650/2012 dit « successions »» par H. LETELLIER

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