Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Eric FONGARO et JC REGA, Les acquisitions immobilières par des sociétés étrangères, jcpn,n°47, 22 novembre 2019, p.22
Lire la suite...Tag archives : transaction immobilière
Mariage entre personnes de même sexe en Italie : orbi et… urbi ?
Droit de la famille Juin 2014 par M. LAMARCHE Alors que la loi française célèbre son premier anniversaire et que ce sont désormais les questions relatives à la filiation, le recours à la procréation médicale assistée ou à la gestation pour autrui, en France ou à l’étranger, qui divisent et alimentent les débats, l’Italie résiste et refuse toujours le mariage ...
Lire la suite...Saisie d’immeubles situés en France dans le cadre d’une faillite ouverte en Italie
«Saisie d’immeubles situés en France dans le cadre d’une faillite ouverte en Italie» Actu Lextenso note sous Com du 12 mars 2013 n° 11-27.748
Lire la suite...