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Archives du mois: avril 2014

L’ACENODE sera présente au congrès des notaires de Marseille du 15 au 18 juin

Venez nous rencontrer sur le stand (N° 33) du Centre Notarial de Droit européen (ACENODE) lors du congrès. Vous pourrez ainsi découvrir notre association, nos diverses activités (services proposés à la profession, formations à distance (e-learning), diplôme de droit notarial international, colloques… ) mais également nous faire part de vos souhaits et de vos besoins.  

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Les attentes et les besoins des entreprises qui souhaitent investir au Maroc . – L'arbitrage dans le monde arabe

JCPG n° 13 du 31 mars 2014 408 par S. HOUERBI L »arbitrage CCI dans le monde arabe ou le rôle et le poids des parties arabes dans les arbitrages CCI a toujours alimenté des débats et des polémiques basés souvent sur des informations imprécises voire fantaisistes. Cette casino online étude, qui a repris les statistiques des 15 dernières années sur ...

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Les apports de la réforme du droit marocain de l’arbitrage de 2007

JCPG n° 13 du 31 mars 2014 407 par M. EL MERNISSI En 2007, le Maroc a procédé à une refonte de sa législation sur l’arbitrage dans le cadre d’une mise à niveau générale de son arsenal juridique. L’objectif est de faire de l’arbitrage d’une part, une justice autonome en conférant aux arbitres le pouvoir de statuer sur leur propre ...

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