La dernière pierre (provisoire ?) à l’édifice du droit international privé européen en matière familiale – Les règlements du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

16 juillet 2017 Commentaires fermés sur La dernière pierre (provisoire ?) à l’édifice du droit international privé européen en matière familiale – Les règlements du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Revue critique de droit international privé 2017 p.1 par N. JOUBERT

Nouveau divorce par consentement mutuel : reconnaissance et risques de contentieux post-divorce dans les pays de Common law – Exemples de l’Angleterre et des États-Unis

16 juillet 2017 Commentaires fermés sur Nouveau divorce par consentement mutuel : reconnaissance et risques de contentieux post-divorce dans les pays de Common law – Exemples de l’Angleterre et des États-Unis

AJ Famille 2017 p.347 par D. ESKENAZI, C. BROWN et J. D. MORLEY

Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe

Archives du mois: juillet 2017

La dernière pierre (provisoire ?) à l’édifice du droit international privé européen en matière familiale – Les règlements du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

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