Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Hélène PEROZ, JCPN, n°35, 3 septembre 2021, p.9
Lire la suite...Tag archives : successions internationales
Dossier successions internationales dans Ingénierie patrimoniale
Dossier « successions internationales » dans Ingénierie patrimoniale, revue trimestrielle, n°3-2021 : -« Successions internationales : la marche à suivre » par Marjorie DEVISME -« Successions franco-anglaises : état des lieux et voies d’amélioration » par Sarah GODECHOT-PATRIS -« Successions et droits musulmans » par Hélène PEROZ -« La protection des proches du défunt par les successions : étude comparative des droits allemand, belge, espagnol, français et italien » par Eric FONGARO -« La fiscalité des successions ...
Lire la suite...L’acte de notoriété ou le certificat d’hérédité de droit interne conserve toute sa place dans le règlement d’une succession internationale
par Anne Guichard, AJ FAMILLE, sept. 2020, p.491
Lire la suite...Successions internationales : la Cour de Cassation prend position
Revue fiscale du patrimoine, n°9, septembre 2019, p.28
Lire la suite...Successions internationales : un arrêt riche d’enseignements
JCP N 2016 (23 Septembre 2016), 1279 , Commentaire par Patrice Bonduelle et Geoffroy Michaux et Jérémy Leforestier
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