Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Revue fiscale du patrimoine n° 10 octobre 2015
Lire la suite...Tag archives : successions internationales
Successions internationales : aide-mémoire à la détermination de la loi applicable
JCPN, n°16, 17 avril 2015, p. 41 par J. Gasté et X. Ricard
Lire la suite...Une société est-elle attachée à un pays ?
JCPN n° 23 du 6 juin 2014 1215 par J. GASTE et X. RICARD À l’heure de la mondialisation, s’interroger sur la nationalité d’une société relève d’une gageure tant l’activité de cet être moral est mobile. Le rattachement d’une société à un pays par son siège nous fait découvrir que la définition de ce siège est loin d’être uniforme en ...
Lire la suite...« L'avenir du droit européen des sociétés» Dalloz 2012 p. 1056 par B. LECOURT
« L »avenir du droit européen des sociétés» Dalloz casino online 2012 p. 1056 par B. LECOURT
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