Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Solution Notaire Hebdo 26/18 par I. HEUZE Le droit successoral néerlandais dispose que le conjoint survivant recueille l’ensemble de la succession, les enfants ne recevant que des créances sur ce dernier. Quelles conséquences fiscales françaises, en particulier lorsque la succession comprend un immeuble français ?
Lire la suite...Tag archives : successions
L’articulation des institutions d’estate planning et du droit des successions français
Droit et Patrimoine nº 266 1er février 2017 par E. BENDELAC
Lire la suite...Un cas d’application du règlement UE « Successions »
Étude rédigée par Michel Mathieu – JCPN n° 37, 16 Septembre 2016, 1276
Lire la suite...Dossier règlement « successions » : de nouveaux champs pour la liberté successorale
Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 39 L’Union Européenne et le testament conjonctif : la fin des incertitudes ? Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 40 par P. Wautelet Les pactes successoraux à l’épreuve du règlement européen sur les successions Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 47 par A. Bonomi Réserve et ordre public ...
Lire la suite...Contrat d’assurance-vie et planification successorale
Revue de planification patrimoniale belge et internationale n°3/2014 par A. VANDEWALLE et B. PHILIPPART DE FOY
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