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Tag archives : successions

Aspects fiscaux français du droit successoral néerlandais

Solution Notaire Hebdo 26/18 par I. HEUZE Le droit successoral néerlandais dispose que le conjoint survivant recueille l’ensemble de la succession, les enfants ne recevant que des créances sur ce dernier. Quelles conséquences fiscales françaises, en particulier lorsque la succession comprend un immeuble français ?

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Dossier règlement « successions » : de nouveaux champs pour la liberté successorale

Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 39 L’Union Européenne et le testament conjonctif : la fin des incertitudes ? Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 40 par P. Wautelet Les pactes successoraux à l’épreuve du règlement européen sur les successions Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 47 par A. Bonomi Réserve et ordre public ...

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