Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Revue fiscale du patrimoine, N°10, Octobre 2023, act 111.
Lire la suite...Archives du mois: novembre 2023
Réception au Japon d’un changement de régime matrimonial établi en France: rappel des règles de droit japonais concernant les rapports juridiques entre époux et les successions
par ISABELLE FARABOLINI et NAHOKO AMEMIYA, JCPN, N° 45 – 10 NOVEMBRE 2023, p.46
Lire la suite...Le notariat va devenir l’autorité compétente pour procéder à la légalisation et délivrer l’apostille
par Marjorie DEVISME, JCPN, N° 45 – 10 NOVEMBRE 2023, p.23
Lire la suite...