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Archives du mois: janvier 2016

Nouvel accord en matière de transparence fiscale entre l’UE et Saint-Marin

L’Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord en matière de transparence fiscale prévoyant un échange automatique de renseignements sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs à partir de 2017. En vertu de cet accord, les États membres recevront le nom, l’adresse, le numéro d’identification fiscale et la date de naissance de ceux de leurs résidents qui détiennent des ...

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Chronique «Droit international privé notarial»

JCPN n°50 du 11 décembre 2015 1235 par C. NOURRISSAT avec notamment : «Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992» note sous Cass Civ 1ère du 28 janvier 2015 n° 14-11.273 «Prestation compensatoire et exception d’ordre public» note sous Cass Civ 1ère du 8 juillet 2015 n° 14-17.880 «Force probante d’un acte notarié établi à l’étranger dans le cadre d’une succession» note ...

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Québec : entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile

JCPG n° 51 14 Décembre 2015 1403 par J. JEHL Québec, nouveau Code de procédure civile C-25.01 (projet de loi n° 28 instituant le nouveau Code adopté en 2014) : www.justice.gouv.qc.ca Le 1er janvier 2016 entre en vigueur au Québec le nouveau Code de procédure civile. C’est ici l’aboutissement d’une réforme entreprise il y a plusieurs années ; le 20 ...

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Le mariage en droit italien

RJPF­2015-11/7 par E. CALZOLAIO Le présent article se propose d’esquisser les aspects fondamentaux de la réglementation du mariage en droit italien. Certains se révéleront particulièrement intéressants pour le lecteur français dans une perspective comparative. Ainsi seront traités les différentes formes de mariage, les rapports personnels et patrimoniaux entre époux, la dissolution du mariage, la filiation (domaine récemment modifié) et la ...

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