Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 39 L’Union Européenne et le testament conjonctif : la fin des incertitudes ? Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 40 par P. Wautelet Les pactes successoraux à l’épreuve du règlement européen sur les successions Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 47 par A. Bonomi Réserve et ordre public ...
Lire la suite...Archives du mois: mai 2015
Dossier : Le Divorce en Europe
Droit de la Famille, n°4, avril 2015, p7, n°9, Dossier.
Lire la suite...Les Unions de fait : protection ou liberté de choix ? Le Québec à la croisée des chemins
Droit de la Famille, n°3, mars 2015, p10, n°2, par L. Langevin
Lire la suite...Successions internationales : aide-mémoire à la détermination de la loi applicable
JCPN, n°16, 17 avril 2015, p. 41 par J. Gasté et X. Ricard
Lire la suite...Désignation de la loi applicable au divorce : quand et comment en toute sécurité juridique ?
JCP, notariale et immobilière, n° 13, 27 mars 2015, p. 35 par X. Guédé et F. Letellier
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