Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Le Consiglio Notarile di Milano, le Consiglio Notarile di Venezia, le Centre notarial de droit européen (Acenode) et l’Université Catholique de Lyon, avec le soutien de l’Union européenne, vous proposent d’assister gratuitement le mercredi 13 janvier 2021, à une conférence en ligne franco-italienne (avec interprétariat simultanée français-italien) sur :
‘‘ Les nouveaux règlements européens 2016/1103 Régimes matrimoniaux et 2016/1104 Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ’’
Programme :
09h00 Présentation des Règlements (UE) 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats par Cyril NOURISSAT, professeur agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Jean Moulin- LYON III, Chaire notariale européenne (FR).
09h30 La loi applicable et son domaine par Marjorie DEVISME, docteur en droit, directrice du Centre notarial de droit européen (FR)
10h00 Les règles de compétence et l’acceptation des actes authentiques, par Paolo PASQUALIS, notaire à Portogruaro (IT)
10h30 Présentation de cas pratiques franco/italiens
11h00 Questions réponses
11h15 Focus sur le droit des régimes matrimoniaux en Italie, par Ugo FRIEDMANN, notaire à Milan (IT)
11h45 Focus sur le droit des régimes matrimoniaux en France, par Frédéric VARIN, notaire à Distre (FR).
12h15 Présentation de cas pratiques franco/italiens
12h45 Questions réponses
13h00 Fin de la conférence
Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://framaforms.org/webconference-nbf-france-italie-mercredi-13-janvier-2021-1607681946
Date limite d’inscription : vendredi 8 janvier 2021.
Un e-mail contenant les informations relatives à la procédure d’accès à la web conférence vous sera adressé après le 8 janvier 2021.