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Archives de cet auteur: admin

Colloques et formations

Le vendredi 26 juin 2015 à 17h30 à la Chambre des notaires de la Gironde (6, Rue Mably – BORDEAUX). Colloque de SUP’ NOT « Le contrat de mariage en Droit international privé » (Consulter le programme) Le 7 juillet 2015 –Université du notariat du Rhône-manufacture des tabacs Lyon Le 10 septembre 2015 –Université du Notariat –Disneyland-Marne La vallée : ...

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L’ACENODE à San Francisco le 21 Mars

Acenode San-Francisco

A la demande de lawyers américains et de l’Alliance française, l’ACENODE se rendra à San Francisco le samedi 21 mars. Il s’agira d’exposer aux nombreux français qui y résident et aux juristes intéressés, les changements opérés par le règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions et faire le point sur leur situation juridique et fiscale. Cette opération est ...

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Colloques transfrontaliers – Projet cofinancé par la commission européenne

colloque-transf-bruxelles-s

Le 29 janvier 2013 a eu lieu à Bruxelles le « Kick-off meeting » destiné à présenter les différents projets financés par la Commission Européenne en matière civile et pénale pour 2013-2014.Cette réunion marque l’ouverture du projet « les notaires et le droit au service des transfrontaliers »...

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