La dualité du régime matrimonial de participation aux acquêts a-t-elle un avenir? (à propos du régime optionnel «franco-allemand» institué par l’accord du 4 février 2010

RJPF-2014-4/7 par F. SAUVAGE

Le­ droit français offre désormais aux couples mariés deux régimes matrimoniaux de­ participation aux­ acquêts­: celui des articles­1569 à­1581 du­ Code­ civil  et celui de­ l ’accord du ­4 ­février 2010 conclu entre la­ République française et la­ République fédérale­ d’Allemagne, lequel est entré en vigueur le­1er ­mai 2013 et a­ vocation à­ s’appliquer à­ tout le­ moins pendant une décennie.