La requalification abusive de l’usufruit en trust ou settlement par le HMRC enfin révisée

Droit et patrimoine n° 238  par P. HARRIS

En droit comparé, il s’avère fondamental de bien cerner les nuances propres aux institutions des différents systèmes juridiques. tel est le cas, par exemple, en matière de droit patrimonial entre la France et la Grande-Bretagne, et plus précisément entre les notions d’usufruit et de « life interest ».