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L’adoption au sein du couple homosexuel en Italie : l’arrêt de la Cour de cassation italienne du 26 mai

Arrêt rendu par Corte Suprema di Cassazione 1re sect. civ. 26-05-2016 n° 4386-2016 – AJ Famille n° 9

Les cas particuliers d’adoption, prévus par la loi italienne (art. 44, §1, d) du code civil italien), permettent à des personnes célibataires ou à des couples de fait d’adopter un enfant ; dès lors, l’examen des conditions requises par la loi aussi bien en théorie (« l’impossibilité constatée d’accueil de l’enfant avant adoption ») qu’in concreto (l’intérêt de l’enfant) ne doit pas tenir compte – même de façon indirecte – de l’orientation sexuelle de la requérante ni de la nature de la relation que celle-ci entretient avec sa partenaire.