L’Union européenne et la crise espagnole – Réflexions sur le statut d’État membre | Centre Notarial de Droit Européen
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L’Union européenne et la crise espagnole – Réflexions sur le statut d’État membre

JCPG  n° 44-45 du 30 octobre 2017 1149 par F. MARTUCCI

Parce que l’Espagne est un Etat membre de l’Union, le droit de l’Union n’est pas indifférent aux évènements politiques en Catalogne. Dans l’hypothèse où la Catalogne deviendrait indépendante, se pose notamment la question de son statut au regard de l’Union