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Le juge des tutelles et l’exil des majeurs handicapés en Belgique

Dalloz 2014 p. 1389 par A. REGENT Fin 2013, un peu plus de 1 800 mesures de protection concernant des majeurs français placés dans un établissement belge sont exercées par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs du département du Nord mandaté par un juge des tutelles français ; 41 % de ces mesures sont rattachées au seul tribunal ...

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