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CJUE : nouvelles précisions sur le blanchiment de capitaux

Actu Lamy par S. POURTAU Dans un arrêt du 25 avril 2013, la CJUE a précisé que les Gaine & robes de mariée colonne États membres peuvent exiger des établissements de crédit opérant sur leur territoire sans y être établis, au nom de la lutte contre le blanchiment de capitaux, des Robes de baldonnées sur leurs clients.

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« Le notaire et le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme» – Annexes au Guide – Conseil supérieur du notariat

Annexes au Guide « Le notaire et le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » – Version actualisée au 5 juin 2012 

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