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Actu Lamy par S. POURTAU Dans un arrêt du 25 avril 2013, la CJUE a précisé que les Gaine & robes de mariée colonne États membres peuvent exiger des établissements de crédit opérant sur leur territoire sans y être établis, au nom de la lutte contre le blanchiment de capitaux, des Robes de baldonnées sur leurs clients.
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Blanchiment : obligations d’établissements opérant en Espagne sous le régime de la libre prestation des services
JCPE n° 18/2013 note sous CJUE du 25 avril 2013 aff. C-212/11
Lire la suite...« Le notaire et le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme» – Annexes au Guide – Conseil supérieur du notariat
Annexes au Guide « Le notaire et le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » – Version actualisée au 5 juin 2012
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