Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
La revue fiscale du patrimoine n° 5 mai 2016 étude 12 par S. BELKADI et H. MANCIET Par leurs particularités géographiques et économiques, les départements ou territoires outre-mer font, depuis toujours, l’objet d’une attention spécifique des pouvoirs publics. Afin de les soutenir et de contribuer à leur développement, ces derniers ont ainsi soit adaptés des dispositifs de défiscalisation existant également ...
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