Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Isabelle Farabolini diplômée notaire, docteur en droit, cabinet Alexis Agoguet-Avocats et Mounia El Bahja notaire à Rabat (Maroc), JCPN n° 37, 12 septembre 2025, 1156.
Lire la suite...Tag archives : successions
Aspects internationaux du règlement civil et fiscal d’une succession dans un contexte franco-portugais
Loriot, N. Monteiro, Defrénois 2025, DEF225 p7
Lire la suite...Droit de prélèvement successoral : chronique d’une mort annoncée ?
Perreau-Saussine, JCP N 2025, act. 453
Lire la suite...Trust et succession internationale
Par L. Perreau-Saussine, Y. Moreau-Cotten, JCP N 2024.1245
Lire la suite...Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions
IEJ ,sept. 2024
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