Nouveau site web !

Tag archives : tunisie

Le divorce extrajudiciaire français devant le juge tunisien, une tolérance à contrecœur

Rev. Crit. DIP avil-juin 2018 note sous tribunal de première instance de Tunis du 14 novembre 2017 n° 86358 par S. BEN ACHOUR Le jugement en date du 14 novembre 2017, rendu par le tribunal de première instance de Tunis, retient l’attention par les solutions audacieuses et pertinentes qu’il propose.  Il se prononce, pour la première fois, sur la question ...

Lire la suite...

Régularité internationale d’un jugement tunisien de divorce

Actu Dalloz note sous Civ 1re, 21 sept. 2016, F-P+B, n° 14-29.340 En application de la Convention franco-tunisienne du 28 juin 1972, il incombe au juge français d’examiner, au besoin d’office, la régularité internationale d’un jugement de divorce tunisien invoqué pour faire échec à une procédure de divorce engagée en France.

Lire la suite...