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Vente immobilière : quid en présence d’un « durable power of attorney » new-yorkais ?

Solution Notaire Hebdo 14/18 par I. FARABOLONI

Me Durand, notaire en France, reçoit la visite de Mme Hartwood, laquelle se présente comme mandataire de M. Martin, célibataire, de nationalité française, résidant aux États-Unis dans l’État de New York depuis 1990. Elle a été désignée en cette qualité en vertu d’un « durable power of attorney » en date à New York du 25 janvier 2010. Le mandat est signé des deux parties. Mme Hartwood demande à Me Durand de préparer l’acte de vente d’un immeuble situé à Nice, appartenant à M. Martin. Elle précise au notaire que ce dernier n’est plus en état de signer ni de comprendre quoi que ce soit depuis trois ans suite à un grave problème de santé.

Cette procuration est-elle efficace en France ? Le notaire français pourra-t-il recevoir l’acte de vente à la seule requête de Mme Hartwood agissant au nom et pour le compte de M. Martin ?