Interview de Maître Chassaing par Pascal Pineau – AUREP Newsletter N°138 – Consulter l’article
Lire la suite...Archives du mois: octobre 2012
Une nouvelle réglementation des successions transfrontières dans l’Union européenne
Commentaire par Natalie FRICERO – Procédures n° 10, Octobre 2012, comm. 283
Lire la suite...Catalogue des formations 2012
Le catalogue des formations 2012 du Centre Notarial de Droit Européen est disponible. Il vous permettra de mieux vous familiariser avec le droit de l’Union européenne et de mieux le maîtriser dans votre pratique quotidienne. Cliquez ici pour le consulter.
Lire la suite...Pour une meilleure consolidation européenne des dispositions de planification successorale prises avant le 17 août 2015 relativement à une succession internationale
Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Recueil Dalloz 2012 p. 2321
Lire la suite...Le premier colloque du Centre Notarial de Droit Européen dans la presse et sur le web
Notariat 2000 – 3 Juillet 2012 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière – 6 Avril 2012 – n° 14 Notaries of Europe – News #17 – février 2012 Notaires Vie Professionnelle – N°294 – Juillet-Aout 2012
Lire la suite...