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18 mai 2026 Commentaires fermés sur Double taxation économique des revenus des SCI françaises détenues par des résidents fiscaux belges : pas de renégociation en vue de la convention fiscale pour y remédier

RM Anglade, n° 5948 : JOAN 21 avr. 2026, p. 3390.

La fiscalité canadienne pour les personnes physiques

18 mai 2026 Commentaires fermés sur La fiscalité canadienne pour les personnes physiques

Etude par Amandine BARRAUD, La revue fiscale du patrimoine n° 5, Mai 2026, étude 13

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28 janvier 2026 Commentaires fermés sur Trusts – Droits de mutation à titre gratuit et trusts : précisions sur le fait générateur et l’échange de renseignements

Par Jean-Marc Tirard et Ouri Belmin, revue Droit fiscal n° 5, 29 janvier 2026, comm. 28.

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17 novembre 2024 Commentaires fermés sur Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions

IEJ ,sept. 2024

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19 novembre 2023 Commentaires fermés sur Précisions administratives sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers

Revue fiscale du patrimoine, N°10, Octobre 2023, act 111.