Le rappel fiscal des donations consenties à l’étranger : quels risques ?

6 juillet 2026 Commentaires fermés sur Le rappel fiscal des donations consenties à l’étranger : quels risques ?

JCPN – N° 25 – 19 JUIN 2026, p.37

Double taxation économique des revenus des SCI françaises détenues par des résidents fiscaux belges : pas de renégociation en vue de la convention fiscale pour y remédier

18 mai 2026 Commentaires fermés sur Double taxation économique des revenus des SCI françaises détenues par des résidents fiscaux belges : pas de renégociation en vue de la convention fiscale pour y remédier

RM Anglade, n° 5948 : JOAN 21 avr. 2026, p. 3390.

La fiscalité canadienne pour les personnes physiques

18 mai 2026 Commentaires fermés sur La fiscalité canadienne pour les personnes physiques

Etude par Amandine BARRAUD, La revue fiscale du patrimoine n° 5, Mai 2026, étude 13

Trusts – Droits de mutation à titre gratuit et trusts : précisions sur le fait générateur et l’échange de renseignements

28 janvier 2026 Commentaires fermés sur Trusts – Droits de mutation à titre gratuit et trusts : précisions sur le fait générateur et l’échange de renseignements

Par Jean-Marc Tirard et Ouri Belmin, revue Droit fiscal n° 5, 29 janvier 2026, comm. 28.

Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions

17 novembre 2024 Commentaires fermés sur Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions

IEJ ,sept. 2024