Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 07-08, 17 février 2023, act. 331
Lire la suite...Fiscalité
Convention franco-belge : appréciation des critères à retenir pour la détermination de la résidence fiscale
Defrénois – n°44 – page 10
Lire la suite...Interprétation de la convention franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu
Interprétation de la convention franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu Defrénois, 5 mars 2020, p.15
Lire la suite...Plus-value : l’exonération sous conditions de la première cession d’un logement secondaire s’applique au résident suisse
Plus-value : l’exonération sous conditions de la première cession d’un logement secondaire s’applique au résident suisse Defrénois, 5 mars 2020, p.14
Lire la suite...La fiscalité du trust en cas de décès du constituant
Par Jean-Christophe Rega et Olivier Lecomte, La revue fiscale du patrimoine, mai 2019, n°5, p.14
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