Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Defrénois – n°44 – page 10
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Interprétation de la convention franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu
Interprétation de la convention franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu Defrénois, 5 mars 2020, p.15
Lire la suite...Plus-value : l’exonération sous conditions de la première cession d’un logement secondaire s’applique au résident suisse
Plus-value : l’exonération sous conditions de la première cession d’un logement secondaire s’applique au résident suisse Defrénois, 5 mars 2020, p.14
Lire la suite...La fiscalité du trust en cas de décès du constituant
Par Jean-Christophe Rega et Olivier Lecomte, La revue fiscale du patrimoine, mai 2019, n°5, p.14
Lire la suite...Réflexes pour bien lire une convention fiscale
Par Jean-Christophe Rega et Olivier Lecomte, JCP N, n°21, 24 mai 2019, p.39
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