Par Jean-Christophe Rega et Olivier Lecomte, JCP N, n°21, 24 mai 2019, p.39
Lire la suite...Fiscalité
Investissement étranger au Maroc : cadre réglementaire et mesures incitatives
Par H. LAHLOU, Revue fiscale du patrimoine, p.19
Lire la suite...Aspects fiscaux français du droit successoral néerlandais
Solution Notaire Hebdo 26/18 par I. HEUZE Le droit successoral néerlandais dispose que le conjoint survivant recueille l’ensemble de la succession, les enfants ne recevant que des créances sur ce dernier. Quelles conséquences fiscales françaises, en particulier lorsque la succession comprend un immeuble français ?
Lire la suite...Panorama de la fiscalité grecque pour les personnes physiques
Alexios THEOLOGITIS, La revue fiscale du patrimoine, n°4, avril 2018, p.21
Lire la suite...L’Italie, nouvel eldorado des familles françaises
Agéfi actifs n° 710 par M. KHAYAT et C. BRISSET Récemment, l’Italie a amélioré son attractivité fiscale en aménageant un régime sur mesure réservé aux nouveaux résidents fiscaux italiens. Les résidents français y trouveront de nombreux attraits, à condition de sécuriser des sujets, tant sur le plan civil que fiscal.
Lire la suite...
Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe