Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
AJ Famille juin 2026 p.325-345
Lire la suite...Veille juridique
-
Le choix et la modification de la charte conjugale en droit international privé
-
Le droit suisse des successions internationales : heurs et malheurs de la récente réforme
-
Les testaments en droit international privé par Eric Fongaro et Jean-Christophe Rega
-
La gestion des biens d’une personne protégée : réflexions de droit international privé
-
La réception par le notaire français de la convention matrimoniale d’un couple domicilié à l’étranger
-
Famille et succession : le droit de prélèvement compensatoire ou l’éternel retour de la réserve héréditaire
Fiscalité
-
Le rappel fiscal des donations consenties à l’étranger : quels risques ?
JCPN – N° 25 – 19 JUIN 2026, p.37
Lire la suite... -
Double taxation économique des revenus des SCI françaises détenues par des résidents fiscaux belges : pas de renégociation en vue de la convention fiscale pour y remédier
-
La fiscalité canadienne pour les personnes physiques
-
Trusts – Droits de mutation à titre gratuit et trusts : précisions sur le fait générateur et l’échange de renseignements
-
Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions
-
Précisions administratives sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers
-
Casse-tête fiscal des successions franco-suisses : pas d’amélioration en vue !