Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Dossier JCPN n° 44 du 30 octobre 2026 – N°1778 et suivants.
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Fiscalité
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Le rappel fiscal des donations consenties à l’étranger : quels risques ?
JCPN – N° 25 – 19 JUIN 2026, p.37
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Trusts – Droits de mutation à titre gratuit et trusts : précisions sur le fait générateur et l’échange de renseignements
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Casse-tête fiscal des successions franco-suisses : pas d’amélioration en vue !