Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
M. Devisme, C. Nourissat, JCPN 2024.1094
Lire la suite...Tag archives : successions
Le statut successoral du survivant. Exemples de droits étrangers
M. Lamarche, J.-J. Lemouland (dir.), JCPN 2024.1089
Lire la suite...Aspects fiscaux français du droit successoral néerlandais
Solution Notaire Hebdo 26/18 par I. HEUZE Le droit successoral néerlandais dispose que le conjoint survivant recueille l’ensemble de la succession, les enfants ne recevant que des créances sur ce dernier. Quelles conséquences fiscales françaises, en particulier lorsque la succession comprend un immeuble français ?
Lire la suite...L’articulation des institutions d’estate planning et du droit des successions français
Droit et Patrimoine nº 266 1er février 2017 par E. BENDELAC
Lire la suite...Un cas d’application du règlement UE « Successions »
Étude rédigée par Michel Mathieu – JCPN n° 37, 16 Septembre 2016, 1276
Lire la suite...