Dossier JCPN n° 44 du 30 octobre 2026 – N°1778 et suivants.
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Le notaire face aux difficultés liquidatives en Droit international privé
Dossier JCPN-16 octobre 2026, p-1160-1173
Lire la suite...Chronique de Droit international privé, 1er semestre 2026
S. Godechot-Patris, Chronique de Droit international privé, 1er semestre 2026, Defrénois 2026, DEF232v5
Lire la suite...Tracfin souligne la forte progression de la contribution du notariat en 2025
Aperçu rapide par Marie-Françoise Parnaudeau-Masson, JCPN, La Semaine Juridique n° 39 du 25 septembre 2026
Lire la suite...Le rappel fiscal des donations consenties à l’étranger : quels risques ?
JCPN – N° 25 – 19 JUIN 2026, p.37
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Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe