Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
RM Anglade, n° 5948 : JOAN 21 avr. 2026, p. 3390.
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
La fiscalité canadienne pour les personnes physiques
Etude par Amandine BARRAUD, La revue fiscale du patrimoine n° 5, Mai 2026, étude 13
Lire la suite...Le choix et la modification de la charte conjugale en droit international privé
Par S. Godechot-Patris, J. Gaste, JCP N 2026.1051
Lire la suite...Trusts – Droits de mutation à titre gratuit et trusts : précisions sur le fait générateur et l’échange de renseignements
Par Jean-Marc Tirard et Ouri Belmin, revue Droit fiscal n° 5, 29 janvier 2026, comm. 28.
Lire la suite...Le droit suisse des successions internationales : heurs et malheurs de la récente réforme
Par Andréa BONOMI, revue critique DIP, octobre -décembre 2025, p.795
Lire la suite...