Interprétation de la convention franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu Defrénois, 5 mars 2020, p.15
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Plus-value : l’exonération sous conditions de la première cession d’un logement secondaire s’applique au résident suisse
Plus-value : l’exonération sous conditions de la première cession d’un logement secondaire s’applique au résident suisse Defrénois, 5 mars 2020, p.14
Lire la suite...Le droit international privé face aux nouvelles mobilités
Le droit international privé face aux nouvelles mobilités Par Akram El Mejri, Les Petites Affiches, 7 avril 2020.
Lire la suite...Investissements étrangers : quelques observations sur le nouveau dispositif d’autorisation des investissements directs
Investissements étrangers : quelques observations sur le nouveau dispositif d’autorisation des investissements directs Par Cyril Nourissat, Defrénois, 26 mars 2020.
Lire la suite...Renouvellement en profondeur du dispositif de contrôle des investissements étrangers
« Renouvellement en profondeur du dispositif de contrôle des investissements étrangers – . – « Patriotisme économique » bien ordonné de Paris à Bruxelles ? par Étienne Farnoux , La Semaine Juridique Edition Générale n° 47, 18 Novembre 2019, doctr. 1201.
Lire la suite...