Cette étude porte sur les procédures de délivrance des permis de construire dans quatre pays européens (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni). Elle présente le cadre général du droit de l’urbanisme dans chaque pays, puis analyse de façon systématique le champ d’application du permis de construire, les différentes étapes de la procédure de permis de construire (de la demande à la ...
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Précisions administratives sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers
Revue fiscale du patrimoine, N°10, Octobre 2023, act 111.
Lire la suite...Réception au Japon d’un changement de régime matrimonial établi en France: rappel des règles de droit japonais concernant les rapports juridiques entre époux et les successions
par ISABELLE FARABOLINI et NAHOKO AMEMIYA, JCPN, N° 45 – 10 NOVEMBRE 2023, p.46
Lire la suite...Le notariat va devenir l’autorité compétente pour procéder à la légalisation et délivrer l’apostille
par Marjorie DEVISME, JCPN, N° 45 – 10 NOVEMBRE 2023, p.23
Lire la suite...Donation en Belgique à un résident fiscal français une fausse bonne idée
Par Dorothée DAVID-solution notaire-hebdo 2023, n°28
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