Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 07-08, 17 février 2023, act. 331
Lire la suite...Tag archives : successions internationales
Le nouveau droit de prélèvement compensatoire dans le successions internationales : quand la fin ne justifie pas les moyens
Par Nicolas Laurent BONNE, AJ Famille, Octobre 2021, n°548.
Lire la suite...Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales
Par Hélène PEROZ, JCPN, n°35, 3 septembre 2021, p.9
Lire la suite...Dossier successions internationales dans Ingénierie patrimoniale
Dossier « successions internationales » dans Ingénierie patrimoniale, revue trimestrielle, n°3-2021 : -« Successions internationales : la marche à suivre » par Marjorie DEVISME -« Successions franco-anglaises : état des lieux et voies d’amélioration » par Sarah GODECHOT-PATRIS -« Successions et droits musulmans » par Hélène PEROZ -« La protection des proches du défunt par les successions : étude comparative des droits allemand, belge, espagnol, français et italien » par Eric FONGARO -« La fiscalité des successions ...
Lire la suite...L’acte de notoriété ou le certificat d’hérédité de droit interne conserve toute sa place dans le règlement d’une succession internationale
par Anne Guichard, AJ FAMILLE, sept. 2020, p.491
Lire la suite...