Fiscalité immobilière : une proposition de loi pour sécuriser les investisseurs expatriés

11 septembre 2017 Commentaires fermés sur Fiscalité immobilière : une proposition de loi pour sécuriser les investisseurs expatriés

Petites affiches 02 aout 2017 n° 153 par F. PERROTIN Scellier, Duflot, Pinel, de nombreux dispositifs fiscaux spécifiques successivement mis en place par les pouvoirs publics promettent à l’investisseur une réduction de sa facture fiscale. Une proposition de loi a été déposée afin de sécuriser la situation des expatriés qui louent leurs biens dans le cadre de ces dispositifs.

Fiche pratique : successions internationales : élimination des doubles impositions en l’absence de convention fiscale

13 juin 2017 Commentaires fermés sur Fiche pratique : successions internationales : élimination des doubles impositions en l’absence de convention fiscale

par Guillaume MICOLAU, La revue fiscale du patrimoine, mai 2017, n° 5, p.31.

Le régime fiscal de faveur italien applicable aux nouveaux résidents ou l’appel à la dolce vita fiscale

13 juin 2017 Commentaires fermés sur Le régime fiscal de faveur italien applicable aux nouveaux résidents ou l’appel à la dolce vita fiscale

par Nicolas MELOT et Imelda MASSOUNGA, La revue fiscale du patrimoine, mai 2017, n° 5, p.11.

Suisses et Français inégaux face à l’ISF

29 mars 2017 Commentaires fermés sur Suisses et Français inégaux face à l’ISF

Gestion de Fortune n° 278 de Février 2017 par D. PLANCHE

Fiscalité internationale – Résidence fiscale : un concept mouvant

9 janvier 2017 Commentaires fermés sur Fiscalité internationale – Résidence fiscale : un concept mouvant

Par Stéphane de LASSUS, La revue fiscale du patrimoine, n°12, déc 2016, p.32