«Mariage pour tous – Nouvelles perspectives dans l’ordre international» JCPN n° 24 1165 par M. SCHMITT
Lire la suite...Archives du mois: juin 2013
Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (et autres sujets)
«Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (et autres sujets)» JCPN n° 24 1164 par J. HAUSER
Lire la suite...Lutte contre le blanchiment : recevabilité de la déclaration de soupçon
«Lutte contre le blanchiment : recevabilité de Robe demoiselle d »honneur casino online bustier la déclaration de soupçon» Actu Dalloz par A. PORTMANN
Lire la suite...La professio juris dans le règlement Successions du 4 juillet 2012
«La professio juris dans le règlement Successions du 4 juillet 2012» Gazette du Palais 15 juin 2013 n° 166 p. 23 par C. LISANTI
Lire la suite...Optimisation d’une succession internationale
Dossier «Optimisation d’une succession internationale» Droit & Patrimoine n°226/2013 avec : «La détermination de la loi applicable à la succession internationale» par S. CABRILLAC «La compétence juridictionnelle dans le règlement « successions »» par D. PORCHERON «Quelles limites dans l’optimisation d’une succession internationale ?» par N. NORD «Premières analyses pratiques du nouveau règlement 650/2012 dit « successions »» par H. LETELLIER
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