Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Dans les Petites affiches du 24 décembre 2013 Actes du Colloque «Proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente » du 11 octobre 2011 – LPA n° 256.
Lire la suite...Archives du mois: janvier 2014
Un mariage homosexuel franco-marocain autorisé en France
Droit de la famille n° 12/2013 note sous CA Chambéry du 22 octobre 2013 n° 13/02258 par JR. BINET
Lire la suite...Souvent ordre public varie, bien fol est qui s’y fie ou les incertitudes des mariages homosexuels franco-étrangers
Droit de la famille n° 12/2013 par M. LAMARCHE
Lire la suite...Relations fiscales Franco-Suisse, rupture consommée
Gestion de fortune n° 244 par D. PLANCHE
Lire la suite...Décret n° 2013-1182 du 18 décembre 2013 pris pour l’adaptation à Mayotte de dispositions relatives à la fiscalité directe locale
Décret n° 2013-1182 du 18 décembre 2013 pris pour l’adaptation à Mayotte de dispositions relatives à la fiscalité directe locale JO du 20 décembre 2013
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