Compétence du juge en cas de saisine multiple en droit international

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Hebdo édition privée n°562 note sous CJUE du 27 février 2014 aff. C-1/13

Enlèvement d’un enfant par l’un des parents sur le territoire de l’Etat membre où il a été déplacé de façon illicite par l’autre parent : quelle incidence sur la règle dérogatoire de compétence posée par l’article 10 du Règlement « Bruxelles II bis »

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Hebdo édition privée n°562 note sous Cass Civ 1ère du 5 mars 2014 n° 12-24.780

L’autonomie de la volonté dans les principes de la Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux

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Mariage pour tous et droit international privé. Dits et non-dits de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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RCDIP n°4/2014 casino pa natet par P. HAMMJE

Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe

Archives du mois: mars 2014

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